La communauté héréditaire: sa composition, ses biens et ses dettes en droit suisse

Summary

Cette thèse de l'Université de Fribourg propose une analyse systématique de la composition de la communauté héréditaire, en distinguant vocation légale et vocation volontaire et en recensant les différents cas dans lesquels elle peut subir des variations (e.g. répudiation, partage partiel, action en réduction ou en annulation).
Elle traite ensuite des actifs (biens extants, rapports) et des passifs successoraux (dettes du de cujus, dettes de la succession, legs) qui échoient aux héritiers, de la responsabilité de ces derniers par rapport aux dettes successorales, de la titularité de l’exercice des droits sur le patrimoine successoral et de la restitution de la substance de la succession.
L’ouvrage est une source précieuse d’informations pour tous les praticiens, confrontés aux questions délicates en lien avec la communauté héréditaire.

Additional text

Cette thèse de l'Université de Fribourg propose une analyse systématique de la composition de la communauté héréditaire, en distinguant vocation légale et vocation volontaire et en recensant les différents cas dans lesquels elle peut subir des variations (e.g. répudiation, partage partiel, action en réduction ou en annulation). Elle traite ensuite des actifs (biens extants, rapports) et des passifs successoraux (dettes du de cujus, dettes de la succession, legs) qui échoient aux héritiers, de la responsabilité de ces derniers par rapport aux dettes successorales, de la titularité de l’exercice des droits sur le patrimoine successoral et de la restitution de la substance de la succession. L’ouvrage est une source précieuse d’informations pour tous les praticiens, confrontés aux questions dé

Product details

• Authors: Christina Gaist
• Assisted by: Peter Gauch (Editor)
• Publisher: Schulthess
• Languages: French
• Product format: Other book format
• Released: 01.03.2015
• EAN: 9783725572113
• ISBN: 978-3-7255-7211-3
• No. of pages: 278
• Dimensions: 155 mm x 225 mm x 23 mm
• Weight: 524 g
• Series: Arbeiten aus dem Iuristischen Seminar der Universität Freiburg Schweiz; AISUF / Travaux de la faculté de droit de l'Université de Fribourg; Arbeiten aus dem Iuristischen Seminar der Universität Freiburg Schweiz; AISUF / Travaux de la faculté de droit de l'Université de Fribourg
• Subjects: Social sciences, law, business > Law; Erbrecht, Rechtswissenschaft, allgemein, Code civil, Rechtsordnungen: Zivilrecht, Code Civil, Rechtsordnungen, Erbengemeinschaft, passifs successoraux, ouverture de la succession, de cujus, Des successions, actifs successoraux