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Droit français de l'intégration européenne

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Systèmes

Le système juridique de la France fait l'objet de transformations liées aux rapports entre l'État et l'Union européenne. Celles-ci se manifestent par la création d'un ensemble de structures, de règles, de principes, de procédures, de techniques, et de solutions destinés à traiter spécifiquement de la question de la participation à l'Union européenne. Ce corpus est constitutif d'une discipline particulière du droit public : le droit interne de l'intégration européenne.
Alors que la construction européenne est généralement étudiée du point de vue de l'Union afin de décrire la forme de son appareil institutionnel ou le contenu de ses politiques matérielles, cet ouvrage adopte une posture différente consistant à observer l'intégration sous l'angle interne (national et local).
Outre le développement du « dialogue des juges » en faveur d'une « intégration normative » des règles européennes dans l'ordre interne, la création de structures nouvelles - telles que le Haut Conseil des finances publiques (HCFP) chargé de la surveillance de l'équilibre budgétaire - atteste d'une « intégration organique » constitutive également de cette qualité nouvelle de la France : « État intégré à l'Union ».
Cet ouvrage est destiné aux étudiants spécialisés en droit public (Masters 1 et 2) et aux universitaires et professionnels du droit ou de la politique menant une réflexion sur les implications de l'intégration européenne dans l'ordre
normatif et institutionnel interne.

Product details

Authors Béligh Nabli, Edouard Dubout, Edouard (1976-....) Dubout, Edouard Dubout, Beligh nabli, Béligh (1974-....) Nabli, NABLI BELIGH, Nabli Beligh Dubout
Publisher LGDJ
 
Languages French
Product format Paperback / Softback
Released 17.02.2015
 
EAN 9782275039466
ISBN 978-2-275-03946-6
No. of pages 194
Dimensions 140 mm x 220 mm x 10 mm
Weight 246 g
Series SYSTEMES
Systèmes. Cours
Systèmes, Cours
Subject Social sciences, law, business > Law

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