Code Administratif 2015

Code administratif

Le Code administratif rassemble près de cent cinquante textes qui rendent compte de l'ensemble des prescriptions du droit et du contentieux administratifs.
Ces textes sont groupés en trois parties. L'une est consacrée à l'organisation de l'Administration. Une autre est relative à l'action de l'Administration. La dernière a trait aux contrôles sur l'Administration.

Product details

• Authors: Andrzej Trybulowski, David Renders, David Renders, Renders 6e Ed 2015
• Publisher: Bruylant
• Languages: French
• Product format: Paperback / Softback
• Released: 04.03.2015
• EAN: 9782802749288
• ISBN: 978-2-8027-4928-8
• Weight: 1144 g
• Series: Codes en poche; Codes en poche, n° 5
• Subject: Social sciences, law, business > Law