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Avec l'adoption d'un nouveau paquet législatif sur les marchés publics (directives
2014/23/UE, 2014/24/UE et 2014/25/UE), le droit européen de la commande
publique, branche sectorielle du marché intérieur en droit de l'Union,
vient de connaître une évolution importante en 2014. Parmi ces nouvelles
règles, l'adoption d'une directive spécifique relative aux contrats de concession
(directive 2014/23/UE) représente une avancée essentielle dans l'édification
des règles européennes relatives à la commande publique.
Jusqu'à présent, les contrats de concession n'étaient pas couverts par une
directive spécifique, hormis les concessions de travaux. La directive 2014/23/UE
fait figure de premier texte de droit dérivé, qui a vocation à englober
l'ensemble des concessions, à la fois au stade de leur conclusion et de leur
exécution. Le présent ouvrage, qui fait suite à une journée étude organisée
par l'Université de Valenciennes en mai 2013 (IDP EA 1384), revient sur le régime,
institué par la directive, d'attribution et l'encadrement des contrats de
concession. Conçu dans une perspective théorique et pratique, il envisage
les conséquences de la directive sur le régime français de la délégation de
service public.
Avec l'appui du réseau Trans Europe Experts, et dans le cadre de son pôle
«Marchés publics et services publics», l'ouvrage accueille des contributions
de spécialistes reconnus, universitaires et praticiens. Après une présentation
de la négociation et de l'articulation de la nouvelle directive avec la jurisprudence
de la Cour, il aborde son champ d'application, par l'étude de la
notion même de contrat de concession, de la codification de la coopération
publique-publique et son accès pour les États tiers. Il revient, ensuite, sur
le régime institué par la directive, en étudiant les règles de publicité, celles
relatives à l'exécution des concessions, la pratique des sous contrats, le statut
du concessionnaire, la place du service public et l'harmonisation des règles
pénales.
Par son analyse transversale de la directive «concession», associant le regard
de juristes spécialisés en droit de l'Union et en droit interne, le présent
ouvrage apporte une contribution éclairante au débat nécessaire sur l'évolution
de la commande publique et la délivrance des services publics dans
l'espace européen.
