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Le renouveau des rémunérations variables : étude en droit suisse

French · Paperback / Softback

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Les rémunérations variables ont connu un prodigieux renouveau depuis vingt ans.
Les règles inscrites dans le Code des obligations en 1972 sont dépassées par la profusion des nouvelles rémunérations inventées par la pratique (bonus, rémunération sur objectifs, prime de bienvenue, prime de départ, plans d'intéressement, etc.).
Le propos du présent ouvrage consiste dès lors à réinventer la typologie des rémunérations variables. Dans cette perspective, la summa divisio entre rémunérations contractuelles et rémunérations discrétionnaires permet de déterminer deux grandes catégories à partir desquelles organiser le régime de chaque élément de rémunération.
Mais la qualification des rémunérations variables n'est pas la seule question que ces évolutions récentes posent au juriste. On perçoit à l'oeuvre d'autres forces agissantes dont l'expansion des limites à la liberté contractuelle (salaire minimum, rémunérations interdites, non-discrimination, etc.).
Pris en tenaille entre deux volontés antagonistes (non-contractualisation de la rémunération d'une part, constitutionnalisation de celle-ci d'autre part), le droit des rémunérations variables se trouve sommé de répondre à de nouveaux problèmes.
Identifier ces problèmes et proposer des solutions pour les résoudre, dans le cadre spécifique du droit du travail suisse, voilà à quoi s'emploie cet ouvrage, issu de la thèse de doctorat de l'auteur.

Product details

Authors , Aurélien Witzig, Aurelien Witzig, Aurélien Witzig, WITZIG AURELIEN
Publisher SLATKINE
 
Languages French
Product format Paperback / Softback
Released 27.01.2015
 
EAN 9782051027243
ISBN 978-2-05-102724-3
No. of pages 529
Dimensions 150 mm x 220 mm x 30 mm
Weight 960 g
Series Droit
Droit
Subject Social sciences, law, business > Law

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