Les effets du mariage

L'ouvrage présente les effets du mariage prévus par le Code civil
suisse, à savoir les règles sur les effets généraux du mariage (art. 159 à
180 CC), celles sur les régimes matrimoniaux (art. 181 à 251 CC) et le droit
transitoire y relatif.
Il tient également compte de la Loi sur le Partenariat enregistré
entre personnes du même sexe et du nouvel art. 28b CC protégeant la personnalité
en cas de violences, menaces ou harcèlement, de même que du
Code de procédure civile fédéral et du nouveau droit de la protection de
l'adulte qui entreront en vigueur prochainement.
Les auteurs s'adressent à la fois aux étudiants et aux praticiens.
Afin de faciliter le travail des étudiants, ils ont adopté une typographie
mettant en évidence ce qui leur a paru essentiel. Le texte est accompagné
de références à la jurisprudence et à la doctrine, qui sont surtout destinées
aux praticiens.

Product details

• Authors: M. Baddeley, Margareta Baddeley, H. Deschenaux, Henri Deschenaux, P.-H. Steinauer, Paul H Steinauer
• Publisher: Staempfli
• Languages: French
• Product format: Paperback / Softback
• Released: 01.01.2009
• EAN: 9783727223600
• ISBN: 978-3-7272-2360-0
• No. of pages: 858
• Series: Précis de droit Stämpfli; Précis de droit Stämpfli
• Subjects: Social sciences, law, business > Law > Civil law, civil procedural law; Eherecht, Zivilgesetzbuch, Konkubinatsrecht