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Code de la copropriété
19e édition à jour au 29 août 2014
Pratique et complet, ce code réunit toutes les règles régissant l'organisation et le fonctionnement des copropriétés. Il est l'outil de travail de référence des professionnels (syndics de copropriété, notaires, avocats, géomètres-experts, etc.) comme des particuliers impliqués dans l'administration ou la gestion d'un immeuble.
Cette 19e édition intègre notamment :
- la loi du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové ;
- l'ordonnance du 12 mars 2014 relative à l'économie numérique ;
- le décret du 27 décembre 2013 portant extension et adaptation à Mayotte du Code de la construction et de l'habitation (partie réglementaire) ainsi que de divers décrets relatifs au logement ;
- l'ordonnance du 27 juin 2013 relative aux établissements de crédit et aux sociétés de financement.
Et toujours :
- la loi du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété et son décret d'application du 17 mars 1967 ;
- quarante-huit annexes commentées abordant notamment les thèmes suivants : antennes, ascenseurs, associations syndicales, bruit, chauffage, clauses abusives, comptabilité, compteurs d'eau, concierges et employés d'immeubles, fiscalité, garages, HLM, multipropriétés, ravalements, sécurité des Immeubles, syndic de copropriété, etc. ;
- un appendice reprenant le texte de la loi du 10 juillet 1965 et du décret du 17 mars 1967 dans son intégralité (sans commentaires ni annotations).
