Le droit privé suisse à l' épreuve du droit privé communautaire - Analyse méthodologique comparée des droits français, allemand et suisse

Le droit privé suisse à l'épreuve du droit privé communautaire

Analyse méthodologique comparée des droits français, allemand et suisse

La présente étude traite de l'influence du droit privé communautaire sur le droit privé suisse, principalement sous un angle méthodologique comparé avec les droits privés fiançais et allemand. Elle tient également compte de l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne le 1er décembre 2009. L'auteur arrive à la conclusion que le droit privé communautaire repris de manière autonome par le législateur suisse a infiltré tous les niveaux de l'ordre juridique suisse et que la relation qu'il entretient avec le droit privé suisse, tant au niveau législatif que judiciaire, n'est pas singulière par rapport à celle qu'il entretient avec les ordres juridiques des Etats membres que sont la France et l'Allemagne. Cet ouvrage est le premier en langue française à offrir une analyse complète de la relation complexe entre le droit privé suisse et le droit privé communautaire.

Product details

• Authors: Vincent Mignon
• Publisher: Stämpfli Verlag
• Languages: French
• Product format: Paperback / Softback
• Released: 02.12.2010
• EAN: 9783727226496
• ISBN: 978-3-7272-2649-6
• No. of pages: 648
• Weight: 1155 g
• Series: Europäisches Privatrecht; Droit privee europeen; European private law; Droit privé européen / Europäisches Privatrecht / European private Law; Europäisches Privatrecht; European private law; Droit privee europeen; Droit privé européen / Europäisches Privatrecht / European private Law; Droit privé européen, n° 3; Droit privé européen / Europäisches Privatrecht / Diritto privato europeo / European private law
• Subjects: Social sciences, law, business > Law > International law, foreign law; Internationales Recht, Recht, Swissness