Les acteurs culturels en droit social

Depuis le 1er janvier 2010, les acteurs culturels sont soumis à
de nouvelles règles concernant les cotisations AVS. L'ouvrage
réunit les travaux d'une journée d'étude consacrée à cette
thématique. Il donne un panorama général de la couverture
sociale de l'artiste (Bettina Kahil-Wolff et Gustavo Scartazzini),
aborde la problématique des intermittences (Jacques-André
Schneider) et contient des réflexions sur les relations entre
artistes et employeurs (Rémy Wyler/Virginie Panchaud et
Gabriel Aubert/Anne Meier). La protection sociale de l'artiste
est particulière en droit allemand qui connaît une branche
spécifiquement adaptée aux besoins du métier (Eberhard
Eichenhofer). Quant au droit international et européen, il
est traité eu égard aux activités transfrontières qu'exercent de
nombreux comédiens, danseurs et autres professionnels de la
scène (Bettina Kahil-Wolff).

Product details

• Authors: Bettina Kahil-Wolff
• Assisted by: Bettina Kahil-Wolff (Editor), Stéphanie Perrenoud (Editor)
• Publisher: Stämpfli Verlag
• Languages: French
• Product format: Paperback / Softback
• Released: 17.10.2014
• EAN: 9783727222290
• ISBN: 978-3-7272-2229-0
• No. of pages: 140
• Dimensions: 154 mm x 228 mm x 10 mm
• Weight: 259 g
• Series: Collection de l'Institut du droit des assurances et du travail IDAT; Institut du droit des assurances et du travail (IDAT); Collection de l'Institut du droit des assurances et du travail IDAT; Institut de recherches sur le droit de la responsabilité civile et des assurances IRAL; Institut du droit des assurances et du travail (IDAT); Collection de l'Institut du droit des assurances et du travail, n° 36
• Subjects: Social sciences, law, business > Law > Labour law, social law; Arbeitsrecht, Swissness, Sozialversicherungsrecht, Staat und Verwaltung