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Le Guide juridique de Publicité Romande
Principaux thèmes traités
. Principes généraux du droit, bases applicables aux contrats et principaux contrats du domaine publicitaire (notamment les contrats de mandat, d'entreprise, d'impression, d'édition, de leasing, de bail à ferme, de courtage, de sponsoring, de crédit à la consommation, contrat de sponsoring).
. Droit public concernant la publicité, notamment LF sur les loteries et les paris professionnels (jeux concours), LF sur la radio et la télévision, publicité pour l'alcool et les produits du tabac, LF sur les substances thérapeutiques (y compris les questions soulevées par la propharmacie ou la publicité sur internet), les réclames routières, la protection des armoiries et le projet swissness.
. Droit privé concernant la publicité : protection de la personnalité, LF sur le droit d'auteur, LF sur la concurrence déloyale, Ordonnance fédérale sur l'indication des prix, la protection des données.
. Règles d'autocontrôle de la branche publicitaire.
. Organisations de la branche de la communication.
Les chapitres consacrés à ces divers thèmes sont largement enrichis par des exemples et/ou des références jurisprudentielles.
