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Guy carcassonne, Carcassonne-g+duhame, Olivier Duhamel

QPC, la question prioritaire de constitutionnalité

French · Paperback / Softback

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Description

QPC la question prioritaire de constitutionnalité

2^e édition

QPC : question prioritaire de constitutionnalité.
Un changement considérable dans notre droit, et au bénéfice de tous.
Une loi injuste ne pouvait être contestée.
Une loi violant un droit fondamental peut désormais être attaquée par quiconque y a intérêt.
Et depuis 2011, les grandes décisions se multiplient.
Question prioritaire de constitutionnalité, posée par qui ? Quand ? Comment ? Et qui tranche ?
QPC : un petit guide indispensable pour tous les juristes, mais aussi et surtout pour les citoyens.

Product details

Authors	Guy carcassonne, Carcassonne-g+duhame, Olivier Duhamel
Publisher	Dalloz

Languages	French
Product format	Paperback / Softback
Released	20.05.2015

EAN	9782247153572
ISBN	978-2-247-15357-2
No. of pages	220
Dimensions	80 mm x 120 mm x 10 mm
Weight	70 g
Series	A SAVOIR A savoir
Subject	Social sciences, law, business > Law

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