Code de l'environnement commenté : édition 2015 - Commente 18e ed

Cette 18^e édition du Code de l'environnement Dalloz est à jour
des derniers textes relatifs à la police de l'environnement,
au système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet
de serre, à la réforme des procédures d'approbation et
déclaration des produits biocides et à la protection des
eaux contre la pollution par les nitrates.
Les auteurs ont analysé et commenté les dernières actualités
législatives et réglementaires, et notamment le principe selon
lequel silence vaut accord. Les annotations de jurisprudence
ont aussi été refondues pour tenir compte d'une actualité
foisonnante liée à la multiplication des QPC, et les notices
bibliographiques complétées.

Product details

• Publisher: Dalloz
• Languages: French
• Product format: Paperback / Softback
• Released: 27.05.2015
• EAN: 9782247139446
• ISBN: 978-2-247-13944-6
• Dimensions: 140 mm x 200 mm x 60 mm
• Weight: 1362 g
• Series: Codes Dalloz; Codes Dalloz
• Subject: Social sciences, law, business > Law