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Le régime de la responsabilité
des vendeurs et
fabricants a connu des
évolutions émanant tant
de la jurisprudence que
des pouvoirs publics,
avec notamment la
responsabilité du fait
des produits défectueux
(loi du 11 mai 1998,
modifiée par les lois du
9 décembre 2004 et du
5 avril 2006), la garantie
de la conformité du bien
au contrat due par le vendeur
au consommateur
(ordonnance du 17 février
2005), et la loi pour la
confiance dans
l'économie numérique
(loi du 21 juin 2004).
Cette cinquième édition
est remaniée et
augmentée. Elle intègre
notamment la loi du
23 juillet 2010 qui est
venue renforcer l'information
du consommateur.
Les numéros des pourvois
des arrêts de la Cour de
cassation sont toujours
systématiquement
indiqués, et les entrées
de l'index sensiblement
augmentées.
Un titre préliminaire
expose des généralités
sur la vente (son effet
translatif, son objet qui
soulève des difficultés, la
distinction avec d'autres
contrats). La responsabilité
des vendeurs et
fabricants est présentée
à revers, en étudiant
les obligations de ces
derniers, au cours de
deux titres. En premier
lieu sont abordées les
obligations générales,
qui ne sont pas propres à
la vente, mais découlent
du Droit commun des
contrats (tout en pouvant
jouer envers un vendeur
ou un fabricant), tant
à l'égard de l'acheteur
que des tiers (dont la
responsabilité du fait
des produits défectueux,
longuement analysée).
Ensuite, les obligations
qu'il est possible de
qualifier de spéciales,
en ce sens qu'elles sont
spécifiques au Droit de
la vente : obligation de
délivrance conforme ;
obligation de garantie
(contre l'éviction, contre
les vices cachés, et la
garantie de la conformité
du bien au contrat
due par le vendeur au
consommateur).
L'exposé, le plus clair
et le plus complet, tient
compte des dernières
évolutions législatives,
jurisprudentielles et de
fait, dont les ventes électroniques.
L'approche,
théorique et concrète,
s'appuie sur un nombre
considérable de références
à des décisions judiciaires,
et tient compte de
nombreux travaux
doctrinaux.
L'ouvrage s'adresse en
priorité aux praticiens
avocats, magistrats,
juristes d'entreprises,
et plus largement aux
professionnels. Il intéresse
également les universitaires
et les étudiants
de master 2.
