L'emprunt des collectivités territoriales : un paradoxe du droit public financier

Bibliothèque finances publiques et fiscalité


Tome 60

Le cadre juridique du recours des collectivités territoriales et de leurs groupements au crédit a subi d'importantes modifications lors des nombreuses réformes dont a fait l'objet le secteur public local. En dépit de ces évolutions, l'emprunt des collectivités territoriales continue d'être au coeur d'un paradoxe entre autonomie et contrainte.
Il constitue d'abord un facteur d'autonomie pour les décideurs locaux comme cela s'est accentué avec la libéralisation du crédit qui s'est produite au cours de la seconde moitié du XX^e siècle. Les collectivités territoriales doivent
ainsi désormais user de cette autonomie pour répondre aux enjeux induits par la banalisation de cet instrument qui intègre dans une large mesure le champ du droit privé et dont les pratiques ne cessent de se complexifier.
La liberté acquise n'est toutefois pas totale. D'une part, l'autonomie offerte au secteur public local dans son recours à l'emprunt ne reste que relative dès lors que l'État continue d'imposer un encadrement multiple et ce, tant à travers l'existence de règles que par la mise en place de procédures de contrôle. D'autre part, cette autonomie a fait émerger de nouveaux enjeux
pour les décideurs locaux qui ont vu la notion de risque financier s'inscrire au coeur de leurs politiques d'endettement.
L'actualité la plus récente de l'emprunt local demeure du reste une parfaite illustration de ce paradoxe avec des collectivités territoriales qui ont connu ces dernières années d'importantes difficultés liées à leur recours au crédit.

Product details

• Authors: Michel Bouvier, Pierrick Salen, Pierrick Salen, SALEN PIERRICK
• Publisher: LGDJ
• Languages: French
• Product format: Paperback / Softback
• Released: 25.11.2014
• EAN: 9782275045900
• ISBN: 978-2-275-04590-0
• No. of pages: 487
• Dimensions: 160 mm x 240 mm x 20 mm
• Weight: 692 g
• Series: Bibliotheque de Finances Publiques et Fi; Bibliothèque finances publiques et fiscalité, n° 65; Bibliothèque finances publiques et fiscalité, n° 61; Bibliothèque finances publiques et fiscalité, n° 64; Bibliothèque finances publiques et fiscalité, n° 65; Bibliothèque finances publiques et fiscalité
• Subject: Social sciences, law, business > Law