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Le droit des sûretés - étymologie oblige - constitue un
instrument privilégié de la sécurité juridique. Tant le législateur
que les contractants y recourent abondamment, voire
surabondamment. Le premier trouve dans les privilèges et
sûretés légales le moyen d'instaurer une hiérarchie des intérêts
conforme à ses objectifs. Les seconds entourent toute opération
de crédit et bien d'autres types de conventions d'un cortège
de sûretés conventionnelles.
L'ordonnance du 23 mars 2006 a apporté d'importantes innovations. Si, au
chapitre des sûretés personnelles, on peut regretter que les textes du Code
civil traitant du cautionnement soient demeurés inchangés, faute d'habilitation
du gouvernement à réformer cette matière par voie d'ordonnance, la garantie
autonome et la lettre d'intention ont été consacrées. Le droit des sûretés
réelles mobilières a été profondément restructuré. L'hypothèque a été rendue
plus attractive, notamment pas l'institution d'une hypothèque rechargeable.
En dernier lieu, la loi du 4 août 2008 a sensiblement assoupli les conditions
de mise en oeuvre de la fiducie en tant que sûreté.
Quant au droit de la publicité foncière, s'il est sans lien naturel avec celui
des sûretés, exception faite des sûretés réelles immobilières qui en sont
tributaires, il contribue aussi à l'objectif plus général de sécurité du commerce
juridique.
