Droit des entreprises en difficulté - 4eme ed

Droit des entreprises en difficulté


4^e édition

Ce Mémento présente, de manière claire et concise, l'ensemble des dispositions relatives aux entreprises en difficulté.
Successivement, sont examinées les règles juridiques qui gouvernent :

• 
  les mesures en amont du traitement judiciaire des difficultés d'entreprise, à savoir les aides publiques, la prévention et la conciliation ;


• 
  le devenir de l'entreprise, à savoir son observation, la préparation de son sort et les issues de la procédure ;


• 
  l'impact de la procédure sur ses acteurs, c'est-à-dire les créanciers, les propriétaires et les personnes sanctionnées.

La présente édition est à jour des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles (notamment l'ordonnance du 9 décembre 2010).
Cet ouvrage présente d'une manière simple le droit des entreprises en difficulté et permet de comprendre rapidement cette matière complexe.

Product details

• Authors: Le Corre Pierre Michel, Le corre-p.m
• Publisher: Dalloz
• Languages: French
• Product format: Paperback / Softback
• Released: 09.02.2011
• EAN: 9782247090075
• ISBN: 978-2-247-09007-5
• Weight: 285 g
• Series: Mementos Dalloz; Mémentos Dalloz, Droit privé
• Subject: Social sciences, law, business > Law