Droit civil : les personnes, la famille, les incapacités - Famille, les incapacites

Ce Mémento présente, dans un style clair et concis, l'ensemble
des dispositions de droit civil relatives aux personnes, à la famille
et aux incapacités.
Sont exposés successivement les thèmes suivants :

• 
  les personnes : nom, domicile, état civil, droits de la personnalité,
  notion de personne morale ;


• 
  la famille : formation et effets du mariage, divorce et séparation
  de corps, filiation et adoption, procréation médicalement assistée,
  obligation alimentaire, concubinage et PACS ;


• 
  les incapacités : des mineurs, notamment l'autorité parentale
  et la tutelle, comme des majeurs protégés.

La présente édition est à jour de la loi du 16 janvier 2009 modifiant
l'ordonnance du 4 juillet 2005 sur la filiation et de la réforme de la
procédure civile familiale réalisée par la loi du 12 mai 2009.
Cet ouvrage est indispensable à tous les étudiants qui souhaitent
disposer d'une synthèse exhaustive de cette matière essentielle
des programmes universitaires.

Product details

• Authors: Courbe-P, Patrick Courbe
• Publisher: Dalloz
• Languages: French
• Product format: Paperback / Softback
• Released: 02.09.2009
• EAN: 9782247084395
• ISBN: 978-2-247-08439-5
• Weight: 360 g
• Series: Mementos Dalloz; Mémentos Dalloz, Droit privé
• Subject: Social sciences, law, business > Law