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La matière des contrats spéciaux s'est développée à partir du canevas proposé
en 1804 par le Code civil et sa trame s'est étoffée au fil des interventions
législatives venues le compléter.
Ce Mémento aborde les contrats spéciaux les plus courants, présentés dans
le Code civil et dans les lois qui lui sont étroitement associées, mais également
ceux relevant de régimes dérogatoires (bail d'habitation ou bail commercial,
crédits du Code de la consommation, agent immobilier...).
Sont étudiés :
les contrats portant sur une chose, soit qu'ils en organisent le transfert
de propriété (vente, échange), soit qu'ils en assurent la jouissance (bail et
prêt) ;
les contrats de prestations de services (entreprise, y compris le droit
de la construction, mandat, dépôt et fiducie) ;
les contrats aléatoires, fondés sur la recherche de gains (jeux ou paris)
ou sur l'espérance de vie (rente viagère ou bail à nourriture) ;
les contrats portant sur les litiges (transaction ou arbitrage).
L'ouvrage s'adresse aux étudiants inscrits en Licence ou Master qui pourront y
trouver, de façon synthétique et exhaustive, les points essentiels de leur cours
de «contrats spéciaux». Il s'adresse aussi aux praticiens du droit (avocats,
magistrats, notaires et juristes d'entreprise) qui souhaitent avoir une bonne
vue d'ensemble de ces contrats auxquels ils sont confrontés quotidiennement
dans leur activité professionnelle.
