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Droit des biens

French · Paperback / Softback

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Le droit des biens est en profonde mutation : il s'adapte et se réajuste sans cesse
aux besoins réels du monde contemporain, sous l'effet de la dématérialisation,
de l'apparition de nouveaux biens et de la protection de l'environnement.
La présente édition prend donc en compte ces dernières évolutions. Elle intègre
la loi du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit, la loi du
22 juillet 2009 visant entre autres à redynamiser la multipropriété, le régime de
la fiducie précisé et complété et la loi du 15 juin 2010 relative à l'entrepreneur
à responsabilité limitée. À jour du projet de réforme du droit des biens, l'ouvrage
inclut aussi les dernières jurisprudences relatives à la matière.
L'ouvrage traite du programme de droit des biens tel qu'il est enseigné à la faculté
de droit : la présentation générale du droit des biens ; la classification des biens ;
la distinction droit réel - droit personnel ; l'accession ; l'occupation ; la possession ;
le droit de propriété dans toutes ses déclinaisons : individuelle ou collective
(dans le cadre de l'indivision, de la mitoyenneté ou de la copropriété), limitée (abus,
troubles anormaux de voisinage) ou démembrée (usufruit, servitudes, etc.).
Ce manuel s'adresse aux étudiants en droit. Il intéressera également les étudiants
préparant le concours d'avocat (CRFPA) ou de la magistrature (IEJ) ainsi que ceux
suivant des masters spécialisés en droit civil, droit notarial ou droit des affaires...

Product details

Authors Reboul Maupin Nadege, Reboul-maupin-n
Publisher Dalloz
 
Languages French
Product format Paperback / Softback
Released 08.09.2010
 
EAN 9782247089826
ISBN 978-2-247-08982-6
Weight 1020 g
Series HYPERCOURS
Hypercours Dalloz
Subject Social sciences, law, business > Law

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