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Contrats spéciaux

French · Paperback / Softback

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Vendre, acheter, louer, prêter, construire, etc. : tels sont
les contrats spéciaux classiques auxquels il convient
d'ajouter tous les autres contrats issus des lois ou de la
pratique (les contrats de distribution, de production, de
santé, de transport, de mandat, de construction, etc.).
Utile pour les étudiants comme pour les praticiens, cet
ouvrage rend compte de cette diversité, à travers les
méandres des lois générales et spéciales les plus récentes
(Loi LME de 2008), les aspects internationaux (la vente
internationale de marchandises), la jurisprudence et
la pratique contractuelle, sans omettre les grandes
controverses en la matière.
Le plan organise les contrats par objet (contrats portant
sur une chose, contrats de production et de distribution et
les contrats portant sur un service) et décline ensuite les
différents types de contrats, en présentant pour chacun
d'entre eux, les mécanismes généraux et spéciaux (règles
légiférées, jurisprudence et pratique), règles de la vente
en général, puis la vente aux consommateurs, aux
enchères, internationale, commerciale, etc.
Enfin, l'ouvrage tente de rendre compte de la réalité de
ces contrats, usuels plus que spéciaux, et d'en identifier
la plupart, de la banale vente aux complexes contrats
d'affaires.

Product details

Authors MAINGUY DANIEL, Mainguy-d
Publisher Dalloz
 
Languages French
Product format Paperback / Softback
Released 07.07.2010
 
EAN 9782247089123
ISBN 978-2-247-08912-3
Dimensions 150 mm x 210 mm x 20 mm
Weight 605 g
Series Cours
Cours Dalloz, Droit privé
Subject Social sciences, law, business > Law

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