Read more
Ensemble normatif à la fois complexe et en perpétuelle
évolution depuis le début des années 1980, le droit
des étrangers en France suscite un intérêt qui dépasse
largement le cercle des professionnels du droit. Comment
en effet masquer l'aspect politique, voire passionnel,
qui entoure tout débat sur l'immigration, ses conditions
et ses conséquences ?
Cet ouvrage se veut une présentation claire et synthétique
des principales règles applicables aux étrangers venant
ou résidant en France : règles législatives bien-sûr,
mais également issues du droit de l'Union européenne,
de la Convention européenne des droits de l'homme,
de la jurisprudence du Conseil constitutionnel et des
innombrables circulaires qui viennent singulièrement en
compliquer l'application.
Mais c'est à une réflexion plus globale que doit conduire
cette étude car il faut au droit des étrangers des règles claires,
précises et d'une permanence suffisante pour en assurer
l'application effective dans le cadre des objectifs définis
par le pouvoir politique ; il faut à ce droit des principes
fondamentaux protecteurs des valeurs de l'État de droit
et de la dignité humaine dans le cadre de la tradition de
la République.
