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La collection des Codes Dalloz propose la première édition annotée et
commentée du Code des transports Dalloz retraçant dans un ouvrage
unique l'ensemble du droit aérien, fluvial ferroviaire, maritime et routier,
tant en matière de transport de personnes que de marchandises. Ce
corpus est constitué de la partie législative codifiée par l'ordonnance du
28 octobre 2010 et de la partie réglementaire partiellement codifiée
par cinq décrets parus en 2013 et 2014. Il est complété par un appendice
regroupant les textes réglementaires encore non codifiés, et les textes
internationaux et européens indispensables à la compréhension de la
matière.
L'ouvrage intègre notamment la loi du 1er juillet 2014 relative aux activités
privées de protection des navires, celle du 4 août 2014 portant réforme
ferroviaire et ses décrets d'applications du 10 février 2015, la loi du 1er
octobre 2014 relative aux taxis et VTC et le décret du 3 avril 2015 relatif
aux mesures de sûreté applicables aux entreprises de transport aérien.
