Code monétaire et financier 2015 - Commente avec cederom 5

L'édition 2015 du Code monétaire et financier Dalloz est notamment à jour des
textes suivants :

• loi du 30 décembre 2014 portant adaptation de la législation au droit de
  l'Union européenne en matière économique et financière ;


• ordonnance du 6 novembre 2014 portant adaptation de la législation au
  mécanisme de surveillance unique des établissements de crédit ;


• décret du 3 novembre 2014 portant adaptation au droit de l'Union
  européenne en matière financière et relatifs aux sociétés de financement ;


• arrêtés du 3 novembre 2014 sur le contrôle interne, la surveillance
  prudentielle et le risque de liquidité ;


• ordonnance du 3 mai 2014 et décret du 16 septembre 2014 relatifs au
  financement participatif.

L'ouvrage est enrichi de références bibliographiques, d'annotations de
jurisprudence et d'un vaste commentaire explicatif.

Product details

• Publisher: Dalloz
• Languages: French
• Product format: Paperback / Softback
• Released: 27.05.2015
• EAN: 9782247151349
• ISBN: 978-2-247-15134-9
• Dimensions: 140 mm x 190 mm x 60 mm
• Weight: 1460 g
• Series: Codes Dalloz; Codes Dalloz
• Subject: Social sciences, law, business > Law