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Code du sport 2015, commenté

French · Paperback / Softback

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Description

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Édition classique 2015

L'édition 2015 du Code du sport Dalloz présente la codification officielle complète de la matière, incluant les évolutions de l'année écoulée, dont les plus marquantes sont issues de la loi du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes, l'ordonnance du 19 décembre 2014 portant diverses mesures relatives à la création de la métropole de Lyon ou encore la loi du 30 janvier 2015 de modernisation et de simplification du droit et des procédures dans le domaine de la justice et des affaires intérieures.
Un appendice thématique de textes non codifiés forme un complément nécessaire à la compréhension de la matière. De nombreux textes dont le code mondial antidopage, dans sa version applicable depuis le 1er janvier 2015, et la convention nationale collective du sport, le composent.
L'ensemble du code est enrichi d'annotations de jurisprudence et de vastes commentaires explicatifs.

Product details

Publisher Dalloz
 
Languages French
Product format Paperback / Softback
Released 17.06.2015
 
EAN 9782247151387
ISBN 978-2-247-15138-7
Dimensions 130 mm x 200 mm x 50 mm
Weight 1210 g
Series Codes Dalloz
Codes Dalloz
Subject Social sciences, law, business > Law

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