Procédure administrative - Principes généraux et procédure jurassienne

Summary

Destiné aux praticiens, cet ouvrage présente de manière synthétique les principes généraux de la procédure administrative et la procédure jurassienne en particulier, ainsi que les différentes facettes de la juridiction constitutionnelle. Volontairement axé sur les problématiques auxquelles la pratique est confrontée, il contient de nombreuses références à la jurisprudence fédérale et cantonale ainsi qu’à la doctrine qui permettent au lecteur d'approfondir sa réflexion. Procédure administrative. Principes généraux et procédure jurassienne est divisée en deux parties. La première est consacrée à la procédure administrative proprement dite. Suivant la systématique du Code de procédure administrative jurassien, l'ouvrage définit les principes généraux puis aborde la procédure contentieuse. Il présente ensuite quelques procédures particulières, la problématique des frais et dépens et enfin celle de l'exécution des décisions. La deuxième partie traite de la juridiction constitutionnelle du Canton du Jura, notamment du contrôle de conformité des normes au droit supérieur ainsi que du contentieux électoral.

Product details

• Authors: Pierre Broglin, Gladys Winkler Docourt
• Publisher: Schulthess
• Languages: French
• Product format: Other book format
• Released: 01.03.2015
• EAN: 9783725585205
• ISBN: 978-3-7255-8520-5
• No. of pages: 292
• Dimensions: 155 mm x 225 mm x 22 mm
• Weight: 501 g
• Series: La pratique du droit; La pratique du droit
• Subjects: Social sciences, law, business > Law; Verwaltungsrecht, Staatsrecht, Recht: Menschenrechte und Bürgerrechte, droit administratif, droit public, jurisprudence cantonale, jurisprudence fédérale, juridiction constitutionnelle, procédure contentieuse., contentieux électoral., droit supérieur, problématique des frais, xécution des décisions