Droit pénal fiscal

Summary

Basé sur un séminaire ISIS consacré au sujet et à l'heure où le droit pénal fiscal est plus que jamais d'actualité, le recueil aborde des questions essentielles du droit pénal fiscal actuel. Il place la problématique dans le cadre des principes généraux du droit pénal et de la procédure pénale (Prof. Alain Macaluso et Lyuska Hulliger), ainsi que dans celui du développement de l'assistance internationale en matière fiscale (Prof. Xavier Oberson). L'ouvrage examine par ailleurs, sur la base de cas pratiques, certains enjeux cruciaux du droit pénal fiscal en matière d'impôts directs (Marc Bugnon et Philippe Béguin) et de la TVA (Jacques Pittet et Valérie Paris). Enfin, une contribution traite spécifiquement de la problématique de la responsabilité pénale des organes et des mandataires (Prof. Pierre-Marie Glauser).

Product details

• Authors: Pierre-Marie Glauser
• Assisted by: Pierre-Marie Glauser (Editor)
• Publisher: Schulthess
• Languages: French
• Product format: Other book format
• Released: 05.09.2013
• EAN: 9783725568697
• ISBN: 978-3-7255-6869-7
• No. of pages: 152
• Dimensions: 155 mm x 225 mm x 17 mm
• Weight: 331 g
• Series: Grundzüge des Steuerrechts; Grundzüge des Steuerrechts
• Subjects: Social sciences, law, business > Law > International law, foreign law; Steuerrecht