Comptabilite Notariale Analyse Pragmatiq

Comptabilité notariale


Analyse pragmatique

Depuis la modification de la loi de Ventôse survenue en 1999 et la création d'une Chambre nationale des notaires, des règles nationales de comptabilité notariale sont applicables à l'ensemble des notaires du Royaume.
Cet ouvrage analyse en détail ces règles nationales, notamment les obligations en matière de comptabilité notariale, les contrôles de comptabilité et le relevé trimestriel.
Il traite ensuite de l'estimation d'études notariales par l'examen de l'arrêté royal du 10 août 2001 et divers règlements ultérieurs. Il aborde, enfin, quelques écritures comptables.
L'ouvrage, qui contient toutes les références légales applicables, accompagnées d'avis et commentaires, actualisés au 31 juillet 2014, permettant d'éclairer le lecteur, intéressera les notaires, candidats-notaires et comptables, ainsi que les étudiants en Master complémentaire en notariat.

Product details

• Authors: Henri-Paul Coppens, COPPENS HENRI-PAUL, Henri-Paul Coppens
• Publisher: LARCIER EDITIONS
• Languages: French
• Product format: Paperback / Softback
• Release: 23.10.2014, delayed
• EAN: 9782804474485
• ISBN: 978-2-8044-7448-5
• Series: Association des licenciés en notariat, n° 13
• Subject: Social sciences, law, business > Business > Business administration