Sécurité sociale : dispositions générales

La sécurité sociale est le fondement même de la solidarité : les cotisations
permettant d'alimenter les différents secteurs de la sécurité sociale et de
répartir équitablement les ressources entre les travailleurs et les plus démunis.
Tout travailleur doit nécessairement être assujetti soit à la sécurité sociale des
travailleurs salariés, soit à celle des indépendants, soit être soumis à un statut de la
fonction publique.
Dans ce verbo du Répertoire pratique, les auteurs étudient principalement la loi du
27 juin 1969, l'arrêté royal du 28 novembre 1969 et la loi du 29 juin 1981.
Après avoir rappelé les missions et l'organisation de l'O.N.S.S., les auteurs
développent les principes de l'assujettissement contenus tant dans la loi du 27 juin
1969 que dans son arrêté royal d'exécution. Ils s'attachent ensuite à analyser les
principes relatifs à la perception des cotisations : base rémunératoire, déclaration,
paiement, perception, recouvrement, solidarité et sanctions. Un chapitre spécial est
dédié à l'article 30bis de la loi de 1969. Viennent ensuite les chapitres consacrés
aux privilèges et hypothèques et à la prescription.
L'ouvrage se clôture par l'étude de la responsabilité des secrétariats sociaux et de la
charte de l'assuré social.
Titre faitière des futurs ouvrages de sécurité sociale de la collection du Répertoire
pratique de droit belge, cette étude livre une étude complète des bases
fondamentales de la sécurité sociale des travailleurs salariés.

Product details

• Authors: Charles-Éric Clesse, COLLECTIF
• Publisher: Bruylant
• Languages: French
• Product format: Paperback / Softback
• Released: 10.11.2014
• EAN: 9782802746294
• ISBN: 978-2-8027-4629-4
• No. of pages: 599
• Dimensions: 170 mm x 240 mm x 30 mm
• Weight: 900 g
• Series: Repertoire Pratique du Droit Belge; Répertoire pratique du droit belge : législation, doctrine, jurisprudence; Répertoire pratique du droit belge : législation, doctrine, jurisprudence; Répertoire pratique du droit belge : législation, doctrine, jurisprudence, Droit civil
• Subject: Social sciences, law, business > Law