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Parmi toutes les conditions de la responsabilité civile, l'exigence d'un dommage est
certainement celle qui a retenu le moins l'attention de la doctrine. Il est vrai que le
Code civil de 1804, qui forme encore la base commune du droit de la responsabilité en
France et en Belgique, lui réserve une place très modeste tant en matière contractuelle
qu'extracontractuelle. Un dommage doit certes exister pour justifier une réparation,
mais aucune disposition ne précise ce qu'est un dommage ni ne détermine ceux qui sont
susceptibles d'être réparés. Il est probable que pour les auteurs du Code civil, le dommage
était plus une question de fait qu'une question de droit : le dommage consiste soit dans
une atteinte à la personne, soit dans une atteinte aux biens, soit encore dans une atteinte
au patrimoine. Il appartient à la victime d'en démontrer l'existence et l'étendue. Le Code
civil ne pose aucun filtre à l'entrée. En cela, les systèmes français et belge se distinguent
nettement du système allemand ou suisse, plus soucieux d'éviter les débordements de la
responsabilité civile.
De la même manière, la réparation des dommages s'organise depuis de nombreuses
années, autour de quelques principes de portée très générale. Il faut donner priorité à
la réparation en nature sur la réparation par équivalent. Il convient de réparer tout le
dommage mais rien que le dommage. La réparation doit avoir lieu in concreto, c'est-à-dire
en fonction de toutes les circonstances propres à la victime et au cas d'espèce. Pour le
surplus, la matière est largement laissée à l'imagination des tribunaux et des plaideurs, ce
qui peut mener à des solutions très différentes selon la juridiction qui connaît de l'affaire
et conduire ainsi à des injustices et à des discriminations entre victimes. Pour réduire ces
disparités, des tentatives ont eu lieu, dans plusieurs pays, pour établir une nomenclature
des préjudices réparables, fût-ce à titre indicatif.
Si l'analyse comparée du droit belge et du droit français permet déjà de mettre en lumière
des évolutions jurisprudentielles différentes sur la base de textes identiques (nomenclature
des préjudices réparables, calcul des intérêts, obligation de minimiser le dommage...),
l'examen d'autres droits issus de traditions différentes (Allemagne, Espagne, Suisse) est
riche en enseignements et pourrait ouvrir la voie à une nouvelle conception du dommage
et de sa réparation.
Telle est l'ambition du présent ouvrage : il vise à renouveler les questions liées à l'existence
et à l'évaluation des dommages, tant en matière contractuelle qu'extracontractuelle, et
proposer des réponses adéquates à la lumière des expériences belge et française et du droit
comparé.
