Droit du commerce électronique et équivalents fonctionnels : théorie critique

Le principe d'équivalence fonctionnelle a connu un immense succès
auprès de nombreux législateurs à travers le monde, dans le processus de
régulation de la société de l'information. Selon ce principe, les documents
électroniques et les procédés de signature, d'horodatage ou de recommandé
électroniques peuvent bénéficier de la même reconnaissance juridique que
les documents papier et les mentions manuscrites, à condition de remplir
les mêmes fonctions. Cette analyse va de pair avec les principes de neutralité
technologique et de nondiscrimination.
Malgré ce succès, ce principe a fait l'objet de mises en oeuvre différentes
d'une législation à l'autre, à défaut de contours précis et d'une méthodologie
claire. Dans ce contexte, l'ouvrage vise à élaborer une théorie critique des
équivalents fonctionnels, en identifiant ses origines, son évolution, ses
forces et ses faiblesses, puis en dégageant les concepts et la méthodologie
nécessaires à une bonne application du principe.
Combinant une approche comparatiste et interdisciplinaire originale,
l'ouvrage est non seulement un instrument de référence pour les chercheurs
et les professionnels du droit des technologies de l'information et des
sciences de l'information, mais également un guide pratique pour la
rédaction et l'interprétation du cadre juridique de la société de l'information.

Product details

• Authors: Demoulin, Marie Demoulin, Demoulin Marie, Étienne Montero, Marie Demoulin
• Publisher: Larcier Intersentia
• Languages: French
• Product format: Paperback / Softback
• Released: 02.10.2014
• EAN: 9782804473853
• ISBN: 978-2-8044-7385-3
• No. of pages: 644
• Dimensions: 160 mm x 240 mm x 30 mm
• Weight: 1027 g
• Series: Crids; Collection du CRIDS; Collection du CRIDS, n° 43; Collection du CRIDS, n° 44; Collection du CRIDS; Collection du CRIDS, n° 40
• Subject: Social sciences, law, business > Law