L'Institut de France et les cinq académies : un patrimoine exceptionnel, une gestion manquant de rigueur : rapport pu...

Les cinq académies (Académie française, Académie des sciences, Académie des beaux-arts, Académie des inscriptions et belles-lettres, Académie des sciences morales et politiques) et l'Institut de France qui les rassemble figurent parmi les institutions les plus anciennes et les plus prestigieuses de notre pays. Depuis la loi du 18 avril 2006, elles sont devenues des « personnes morales de droit public à statut particulier », placées sous la protection du Président de la République, et bénéficiant de l'autonomie financière sur le seul contrôle de la Cour des comptes.
Ces six institutions bénéficient de divers apports de l'État : subvention de fonctionnement destinée à couvrir le coût des missions de service public qu'elles assument, mise à disposition de personnels de l'État notamment.
Elles gèrent un patrimoine financier immobilier et culturel exceptionnel et assurent des missions de rayonnement culturel, artistique et scientifique.
La Cour appelle ces institutions à moderniser leur gouvernance, à professionnaliser leur gestion et à mettre en place de concert avec l'État les outils de contrôle interne et externe nécessaires à la qualité de leur gestion.

Product details

• Authors: Cour Des Comptes, France. Cour des comptes
• Publisher: La Documentation française
• Languages: French
• Product format: Paperback / Softback
• Released: 25.02.2015
• EAN: 9782110099044
• ISBN: 978-2-11-009904-4
• No. of pages: 211
• Dimensions: 160 mm x 240 mm x 10 mm
• Weight: 352 g
• Series: Avis et rapports; Cour des comptes, rapport public thématique; Cour des comptes, rapport public thématique
• Subject: Social sciences, law, business > Political science