Read more
Selon la Constitution (article 47-2), la Cour des comptes contribue, par ses rapports publics, à l'information des citoyens. Son rapport public annuel en est une occasion privilégiée.
Introduit par une analyse de la situation d'ensemble des finances publiques à fin janvier 2015, le tome I de l'édition 2015 expose une sélection d'observations suivies de recommandations, mesures concrètes visant à améliorer l'utilisation des fonds publics et l'efficacité des services publics. Ainsi, l'analyse des politiques publiques menées et des modes d'organisation et de gestion des services publics met en évidence des marges d'efficience mais aussi des progrès réalisés. Elle est présentée dans :
- huit cas de politique publique, concernant l'eau et l'énergie, les transports, l'aménagement du territoire et l'urbanisme, l'enseignement supérieur et le sport (volume I-1) ;
- dix cas de gestion publique, concernant l'organisation administrative, la conduite de projets, les modes de gestion et la gestion des ressources humaines (volume I-2).
Le tome II présente l'organisation et les missions de la Cour et des chambres régionales et territoriales des comptes, ainsi que les résultats de leur action et en particulier les suites données aux observations et recommandations formulées antérieurement. Le degré de leur mise en oeuvre y est matérialisé par un jeu de trois couleurs : vert (La Cour constate des progrès), orange (La Cour insiste), et rouge (La Cour alerte).
