Les finances publiques locales

La Cour publie pour la deuxième fois un rapport consacré aux finances publiques locales.
Il complète les publications de la Cour relatives aux finances de l'État et de la sécurité
sociale, et contribue au diagnostic de la situation d'ensemble des finances publiques.
Il s'appuie à la fois sur les analyses de la Cour des comptes portant sur le secteur des
administrations publiques locales et sur les contrôles effectués par les chambres régionales
et territoriales des comptes.
L'examen de l'évolution des finances des collectivités territoriales et de leurs groupements
en 2013 met en évidence la nécessité de mieux contenir les dépenses publiques locales,
notamment de fonctionnement.
Le rapport souligne les incertitudes qui accompagnent la poursuite d'un objectif de maîtrise
des finances publiques locales par les pouvoirs publics.
La rationalisation administrative et financière au sein des ensembles formés par les
communes et les intercommunalités est examinée, ainsi que les conditions de l'équilibre
financier des régions. Enfin, le rapport traite de la péréquation financière et de son
nécessaire renforcement.

Product details

• Authors: Cour Des Comptes, France. Cour des comptes
• Publisher: La Documentation française
• Languages: French
• Product format: Paperback / Softback
• Released: 29.10.2014
• EAN: 9782110098993
• ISBN: 978-2-11-009899-3
• No. of pages: 402
• Dimensions: 160 mm x 240 mm x 20 mm
• Weight: 660 g
• Series: Cour des comptes, rapport public thématique; Cour des comptes, rapport public thématique
• Subject: Social sciences, law, business > Business