Code de Droit de l'Entreprise - 2014 sa

Code de droit de l'entreprise

Ce Code, avant tout à l'usage des étudiants qui suivent les cours de droit pénal de l'entreprise dispensés à l'ULB, présente l'essentiel des sanctions pénales et administratives applicables auxquelles sont confrontées les entreprises. Sont ainsi notamment abordés, à côté des dispositions essentielles du code pénal, du code d'instruction criminelle et du code judiciaire, le Code pénal social et les dispositions principales en matière de droit pénal fiscal, de droit bancaire et financier, de droit environnemental, de droit des sociétés, de la faillite ou encore de l'urbanisme et de la propriété intellectuelle.

Product details

• Authors: Arnaud Lecocq, Charles-Éric Clesse, Charles-Eric Clesse, Clesse Charles- Eric, Clesse Lecocq, Clesse/lecocq
• Publisher: Bruylant
• Languages: French
• Product format: Paperback / Softback
• Release: 31.12.2099
• EAN: 9782802746485
• ISBN: 978-2-8027-4648-5
• Series: Codes en poche
• Subject: Social sciences, law, business > Law