Code Civil - 2014 12eme Ed.

Code civil

Le Code civil est sans doute le document le plus utilisé par le juriste.
Dans l'édition de ce Code, nous avons cherché à allier à la fois maniabilité et complétude.
La maniabilité se manifeste, dans une première partie, par l'impression d'un Code suivi sans lois annexes, sans annotation. Nous avons par ailleurs cherché à préserver la précision des textes en ajoutant, dans une seconde partie, les conventions internationales, les lois particulières, les dispositions transitoires et les arrêtés royaux habituellement joints au Code civil.

Product details

• Authors: Anne Lilien, DELPHINE DEHASSE, Dehasse Delphine LI, Dehasse Delphine/ LI, Delphine Dehasse, DENIS PHILIPPE, Anne Lilien, Denis Philippe
• Publisher: Bruylant
• Languages: French
• Product format: Paperback / Softback
• Release: 31.12.2099
• EAN: 9782802746478
• ISBN: 978-2-8027-4647-8
• Series: Codes en poche; Codes en poche; Codes en poche, n° 5
• Subject: Social sciences, law, business > Law