Une niche fiscale - Entre dérogation fiscale et vide législatif

Ce contenu est une compilation d'articles de l'encyclopédie libre Wikipedia. Une niche fiscale peut être, d une part un genre de dérogation fiscale qui permet de payer moins d'impôts lorsque certaines conditions sont réunies, et d autre part un vide législatif qui permet d'échapper à l'impôt sans être en infraction. D ailleurs beaucoup reproche aux niches fiscales de favoriser l évasion fiscale. Les niches fiscales sont souvent critiquées par une grande partie de la population ; surtout celle qui ne peut bénéficier des avantages. Les critiques dénoncent généralement le fait que la volonté politique est de favoriser une certaine catégorie ou un certain comportement.

Product details

• Assisted by: Jean-Mé Pasquet (Editor), Jean-Mée Pasquet (Editor)
• Publisher: FastBook Publishing
• Languages: French
• Product format: Paperback / Softback
• Released: 06.09.2011
• EAN: 9786130191672
• ISBN: 978-613-0-19167-2
• No. of pages: 120
• Subjects: Guides > Law, job, finance > Taxes; Social sciences, law, business > Law > Taxes