Codes Essentiels Larcier Commerce Econo

Le Code de commerce est l'un des cinq grands codes napoléoniens. Le présent
ouvrage vous en offre une version enrichie et actualisée.
Celle-ci comprend, outre ledit Code de commerce, le Code des sociétés et
son arrêté d'exécution, les lois sur les faillites et les pratiques du marché
ainsi que la loi sur la continuité des entreprises, les dispositions relatives aux
associations sans but lucratif, ou encore à la propriété intellectuelle. Le Code
de droit économique, introduit par la loi du 28 février 2013, enrichit également
à présent cet ouvrage.
Les législations relatives à la concurrence, aux petites et moyennes entreprises
ainsi qu'aux offres publiques d'acquisition complètent cet ensemble.
Ces textes sont coordonnés et mis à jour au regard des dispositions publiées au
Moniteur belge jusqu'au 1^er août 2014.
De la naissance à la mort d'une activité commerciale, en passant par ses actes
de vie, le lecteur disposera, avec le présent recueil, d'un ouvrage pratique,
maniable et actuel, outil indispensable à l'apprentissage et à l'application du
droit commercial.

Product details

• Authors: Claude Lamberts, Collectif, Jean-Jacques Willems
• Publisher: LARCIER EDITIONS
• Languages: French
• Product format: Paperback / Softback
• Release: 31.12.2099
• EAN: 9782804473167
• ISBN: 978-2-8044-7316-7
• Series: Les codes essentiels Larcier = Larcier essentials codes
• Subject: Social sciences, law, business > Law