Usufruit, usage et habitation : aspects civils

Répertoire pratique du droit Belge


Législation, Doctrine, Jurisprudence


Usufruit, usage et habitation


Aspects civils

Le droit réel d'usufruit, à l'instar des droits de superficie et d'emphytéose, jouit, ses dernières années, d'un regain d'attention d'une pratique de plus en plus axée sur la gestion patrimoniale et la planification successorale. L'usufruit est ainsi devenu un outil notoirement utilisé à des fins, généralement, fiscales. Or, une utilisation optimale de ce droit réel commande de connaître ses tenants et aboutissants juridiques.
Le présent ouvrage vise dès lors à offrir aux praticiens une vue d'ensemble du régime juridique de l'usufruit, sur un plan exclusivement civil, afin de rappeler, à leur bon souvenir, les origines possibles de l'usufruit, les divers objets sur lesquels il peut porter, les droits, obligations et rapports entre ses protagonistes, l'usufruitier et le nu-propriétaire, les causes et conséquences de son extinction, sans omettre le contentieux que l'usufruit est susceptible de générer. Il permet également de préciser les contours de deux autres droits réels satellites, le droit d'usage et d'habitation.

De nombreuses références doctrinales et jurisprudentielles permettront, par ailleurs, au lecteur curieux de poursuivre, le cas échéant, sa recherche et d'affiner les réponses que le présent ouvrage aspire à lui apporter.

Product details

• Authors: Salve Arianne, Arianne Salvé, Sophie Boufflette, Boufflette Lecocq/sa, Boufflette Sophie S, BOUFFLETTE SOPHIE/ S, Pascale Lecocq, Arianne Salvé, Sophie Boufflette
• Publisher: Bruylant
• Languages: French
• Product format: Paperback / Softback
• Released: 31.12.2099
• EAN: 9782802743927
• ISBN: 978-2-8027-4392-7
• No. of pages: 265
• Dimensions: 160 mm x 240 mm x 10 mm
• Weight: 410 g
• Series: Repertoire Pratique du Droit Belge; Répertoire pratique du droit belge : législation, doctrine, jurisprudence; Répertoire pratique du droit belge : législation, doctrine, jurisprudence; Répertoire pratique du droit belge : législation, doctrine, jurisprudence, Droit civil
• Subject: Social sciences, law, business > Law