Fr. 166.00

Fiscalite comparee des societes - De capitau

French · Paperback / Softback

Shipping usually within 2 to 3 weeks (title will be printed to order)

Description

Read more

Informationen zum Autor Docteur en droit fiscal à l¿université de Poitiers, France. Enseignant à l¿université Libanaise, Faculté de droit, Consultant fiscal chez Levant Lawyers, Chargé actuellement des problèmes fiscaux dans un groupe de construction d'envergure internationale. Klappentext Afin d'encourager le mouvement des sociétés, les États ont harmonisé leurs règlementations, ce qui a induit un rapprochement fiscal, que ce soit au niveau des résultats réguliers ou de la lutte contre les distributions illégales de bénéfices. Ils ont aussi édicté des normes afin d'éviter que la double imposition des profits ne soit un obstacle à l'expansion des groupes de sociétés. Parallèlement, l'implantation internationale des firmes fait pression sur les systèmes nationaux, d'où les réformes des techniques de distributions des bénéfices. Par ailleurs, les États ont remarqué que les sociétés comparaient les législations. Beaucoup d'entre elles ont tiré parti de l'interdépendance transfrontalière des firmes pour camoufler des transferts de bénéfices. De même, elles ont profité des paradis fiscaux, ce qui a poussé les pays à réguler les bénéfices au niveau international. Tous les États ont une démarche législative comparable, d'où le déclin de leur indépendance en matière de fiscalité, laquelle évolue, au fil des années, en une série de normes universelles, au point qüun jour, un même code fiscal serait unanimement applicable.

Product details

Authors Jad Khalife, Khalife-j
Publisher Omniscriptum
 
Languages French
Product format Paperback / Softback
Released 11.08.2014
 
EAN 9783838144450
ISBN 978-3-8381-4445-0
Subjects Education and learning
Guides > Law, job, finance > Taxes

Customer reviews

No reviews have been written for this item yet. Write the first review and be helpful to other users when they decide on a purchase.

Write a review

Thumbs up or thumbs down? Write your own review.

For messages to CeDe.ch please use the contact form.

The input fields marked * are obligatory

By submitting this form you agree to our data privacy statement.