DROITS DE SUCCESSION ET DROITS DONATION

Les droits de succession et les droits de donation


Aspects théoriques et pratiques

Les droits de succession et de donation connaissent de profondes mutations depuis une dizaine d'années liées entre autres :

• à leur régionalisation ;


• à l'évolution de la jurisprudence de la Cour constitutionnelle et de la Cour européenne ;


• à l'évolution des familles et du patrimoine  ;


• à divers éléments d'extranéité : biens à l'étranger, résidence à l'étranger, acte réalisé à l'étranger...

Cette seconde édition aborde cette matière particulièrement mouvante, sous un angle aussi bien théorique que pratique et prend en compte les récentes lois édictées dans les trois Régions et par l'État fédéral, autant en droits de succession qu'en droits de donation, notamment :

• les règles de taxation en droits de succession pour l'immeuble familial ;


• la taxation des donations mobilières, particulièrement en Région Wallonne ;


• la taxation pour des dons ou legs à des fondations et ASBL en Région Flamande...

Elle apporte une réponse claire, complète et actualisée à toutes les questions susceptibles d'être soulevées en matière de droits de succession et de donation ; tant par les professionnels du droit : avocats, magistrats, notaires, experts comptables, fiscalistes... que par les étudiants.

Product details

• Authors: De Wilde D&apos, DE WILDE D'ESTMAEL E, Emmanuel De Wilde d'Estmael, Estmael E, WILDE D ESTAMAEL, Wilde D'Estmael Emma
• Publisher: LARCIER EDITIONS
• Languages: French
• Product format: Paperback / Softback
• Released: 15.12.2014
• EAN: 9782804473594
• ISBN: 978-2-8044-7359-4
• Weight: 436 g
• Series: Cahiers de fiscalité pratique; Cahiers de fiscalité pratique, n° 21; Cahiers de fiscalité pratique, n° 1; Cahiers de fiscalité pratique, n° 2; Cahiers de fiscalité pratique, n° 8; Cahiers de fiscalité pratique
• Subject: Social sciences, law, business > Law