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Taxe soda - Les boissons gazeuses à la caisse

French · Paperback / Softback

Description

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Dans un souci de lutter contre le soda et ses méfaits, surtout contre l obésité, le gouvernement français a décidé de taxer ces boissons. En effet, l Assemblée nationale française a approuvé, en octobre 2011, l instauration d une taxe sur les sodas. Au départ, la taxe soda ne visait pas les boissons contenant des édulcorants de synthèse, mais après révision, ce sont deux taxes qui ont été approuvées par le gouvernement français. Il y a donc une taxe sur les sodas, soit deux centimes par cannettes, et une autre taxe sur les boissons contenant les édulcorants. La première taxe devrait rapporter 240 millions d euros à l État, et la seconde devrait ramener 40 millions d euros.

Product details

Assisted by Lilett Blondeau (Editor), Lilette Blondeau (Editor)
Publisher FastBook Publishing
 
Languages French
Product format Paperback / Softback
Released 07.11.2011
 
EAN 9786130118884
ISBN 978-613-0-11888-4
No. of pages 168
Subject Guides > Law, job, finance > Taxes

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