Dictionnaire de la prescription civile

Dictionnaire de la prescription civile

Lors de chaque action en justice, le praticien doit se poser la question de la prescription. Quel délai reste-t-il pour agir ? La demande adverse n'est-elle pas prescrite ? Le délai écoulé a-t-il eu pour effet de créer des droits ?
La prescription est un sujet compliqué : à la réforme opérée par la loi du 17 juin 2008, s'ajoutent d'innombrables délais spéciaux, aux points de départ fluctuants et aux causes d'interruption variables.
Cette 2^e édition du Dictionnaire de la Prescription civile présente tant les règles communes que les nombreux régimes spéciaux et leur interprétation par la jurisprudence.
L'ouvrage aborde le sujet de la prescription civile d'une façon pratique et simple et il est illustré de nombreux exemples. Quel que soit leur degré de connaissance en la matière, les justiciables, comme leurs conseils, peuvent y trouver rapidement le délai applicable au cas qui les intéresse et appliquer efficacement les évènements qui affectent le cours de la prescription.
Un outil indispensable à conserver à portée de main.

Product details

• Authors: Cecile Biguenet-Maurel, Redaction Efl
• Publisher: Lefebvre
• Languages: French
• Product format: Paperback / Softback
• Released: 26.11.2014
• EAN: 9782368930724
• ISBN: 978-2-36893-072-4
• No. of pages: 463
• Dimensions: 150 mm x 230 mm x 20 mm
• Weight: 570 g
• Series: Dossiers Pratiques; Dossiers pratiques Francis Lefebvre; Dossiers pratiques Francis Lefebvre; Dossier pratique
• Subject: Social sciences, law, business > Law