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Le principe de precaution: - Nouveau fondement de civile

French · Paperback / Softback

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Informationen zum Autor Magali Gandin est née le 4 août 1983 et exerce la profession d'avocat. Elle a prêté serment en 2008, après l¿obtention d¿un Master II de Droit privé, et la préparation d¿un Doctorat au sein du CERCRID de l¿Université Jean Monnet de Saint Etienne.Elle a également été chargée d¿enseignement à la Faculté de Droit de Saint Etienne. Klappentext Il aura fallu attendre neuf ans pour que le principe de précaution se fasse une place incontestable dans l¿ordre juridique français. En effet, après avoir acquis valeur législative grâce à la Loi Barnier du 2 février 1995, le Parlement, à l¿occasion du vote du 1er juin 2004, a inséré ce principe dans le préambule de la Constitution au rang de principe général de droit. Cependant, le principe de précaution n¿est pas un concept nouveau. Apparu dans les années 70 aux Etats-Unis, théorisé dans les années 80 en Allemagne, le principe a réellement été mis en avant pour la première fois lors de la Déclaration finale de la conférence de Stockholm de 1972. Aujourd¿hui, il est le principe le plus évoqué et le plus médiatisé en matière de droit de l¿environnement et de droit sanitaire. Car en effet, le principe de précaution puise son origine au plan international dans un élan de solidarité mondiale face aux problèmes environnementaux des XXème et XXIème siècles.

Product details

Authors Magali Gandin, Gandin-m
Publisher Omniscriptum
 
Languages French
Product format Paperback / Softback
Released 30.06.2014
 
EAN 9783838187761
ISBN 978-3-8381-8776-1
Subject Social sciences, law, business > Law > Civil law, civil procedural law

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