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Le traité instituant l'Union européenne : un projet, une méthode un agenda
Le 14 février 1984, le Parlement européen
adoptait à une très large majorité un projet de
traité d'Union européenne, dont Altiero
Spinelli avait été l'inspirateur et le rapporteur-
coordinateur. L'Institut d'Etudes européennes
de l'ULB a entendu s'associer à la célébration
de cet événement par la publication du
présent ouvrage. Celui-ci reprend le texte du
Commentaire article par article dû aux quatre
juristes qui ont assisté le Parlement dans
l'élaboration du projet, les professeurs
Francesco Capotorti, Meinhard Hilf, Francis
Jacobs et Jean-Paul Jacqué, et publié en 1985
dans les collections de l'Institut. Cette
réédition a été complétée par des textes qui
soulignent les apports du projet Spinelli dans
le développement constitutionnel de l'Union
européenne.
En effet, trente ans après son adoption, il se
confirme que, comme le soulignaient les
auteurs de la première édition, l'intérêt du
projet Spinelli allait bien au-delà de l'actualité
immédiate car il avait conduit les parlementaires à réfléchir à plusieurs questions
essentielles : nature des compétences
exercées par la future Union, approfondissement de celles-ci, place des droits de
l'homme dans la construction européenne,
amélioration du processus de décision,
rapprochement de l'activité communautaire
et de la coopération politique, développement
du rôle de la Cour de justice. L'initiative du
Parlement européen a aussi ouvert la voie à
un processus de mise à jour des traités de
Rome qui, en près de trente ans, malgré
l'importance des bouleversements sur la
scène internationale et dans la société
européenne n'avaient pas connu de modification substantielle.
Ses apports positifs à l'Acte unique européen
et aux traités de Maastricht, Amsterdam, Nice
et, après l'échec du traité constitutionnel, de
Lisbonne sont indéniables. Certes, la
technique des petits pas constitutionnels a
été suivie, à l'inverse de l'approche du projet
de 1984, mais celui-ci a été une source
puissante d'inspiration dans l'affirmation des
principes et des méthodes de l'intégration
européenne, qu'il s'agisse, par exemple, du
remplacement de la coopération inter-
gouvernementale par l'action commune ou du
renforcement de la démocratie dans la
procédure de décision.
Enfin, le projet Spinelli n'explique pas
seulement le passé de la construction
institutionnelle de l'Union européenne. Il
comporte des enseignements pour l'avenir.
Par sa méthode d'élaboration d'abord : le
projet émane du Parlement européen, fort de
la légitimité démocratique que lui octroyait
l'élection au suffrage universel de 1979. Pour
Spinelli, le projet s'adressait d'abord aux
parlements nationaux. Par sa portée constitutionnelle et les modalités originales de
reprise de l'acquis communautaire ainsi que
par la confiance faite aux institutions, ensuite.
Par sa procédure d'entrée en vigueur, enfin. Il
s'agit là d'autant de leçons à méditer
notamment et au premier chef par la
Parlement européen élu en mai 2014 et auquel
le traité de Lisbonne de 1997 accorde, pour la
première fois, le pouvoir de proposer une
révision des traités constitutifs.
