Les régimes fiscaux des régions insulaires d'Europe latine

Cette thèse met en évidence l'oscillation entre intégration et différenciation qui
caractérise les régimes fiscaux des régions insulaires d'Europe latine (Corse, Sicile,
Sardaigne, Canaries, Baléares, Açores et Madère) ; collectivités dotées de statuts
particuliers et qui dépendent institutionnellement de quatre États mettant en oeuvre
un degré variable de régionalisation : la France, l'Italie, l'Espagne et le Portugal.


L'existence d'un traitement fiscal différencié pour ces territoires apparaît
comme une constante et peut se traduire par l'existence de particularismes fiscaux,
mais aussi par une autonomie financière et fiscale étendue.


Cette différenciation fiscale est cependant limitée. Le fédéralisme fiscal mis en
oeuvre par l'Italie et l'Espagne, États régionaux pluri-législatifs, est facteur de
«banalisation» de la spécificité fiscale insulaire. De même, le pouvoir fiscal des
régions insulaires demeure dérivé de l'État central et encadré à la fois par ce
dernier et par l'Union européenne.


Si toute référence à un modèle doit inspirer les plus grandes réserves dans la
période actuelle de crise de l'endettement qui frappe l'Italie, l'Espagne et le
Portugal, il semble que l'autonomie fiscale que ces États ont choisi de conférer à
leurs îles, en leur attribuant notamment une participation territorialisée au produit
de grands impôts d'État, puisse être source d'inspiration pour la Corse.

Product details

• Authors: Gilbert Orsoni, Jeanne Laleure Lugrezi, Jeanne Laleure Lugrezi, Jeanne Laleure-Lugrezi, LALEURE-LUGREZI JEAN
• Publisher: LGDJ
• Languages: French
• Product format: Paperback / Softback
• Released: 16.07.2014
• EAN: 9782275044705
• ISBN: 978-2-275-04470-5
• No. of pages: 505
• Dimensions: 160 mm x 240 mm x 20 mm
• Weight: 728 g
• Series: Bibliotheque de Finances Publiques et Fi; Bibliothèque finances publiques et fiscalité, n° 65; Bibliothèque finances publiques et fiscalité, n° 61; Bibliothèque finances publiques et fiscalité, n° 64; Bibliothèque finances publiques et fiscalité, n° 65; Bibliothèque finances publiques et fiscalité
• Subject: Social sciences, law, business > Law