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Droit matériel de l'Union européenne : libertés de mouvement, espace de concurrence et secteur public

French · Paperback / Softback

Description

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Le droit matériel de l'Union européenne semble souvent complexe pour
l'observateur extérieur. Sa complexité s'explique essentiellement par la technicité
et la densité des domaines régis et la nature du processus d'intégration, toujours
plus intense.
À cela, s'ajoute la régulière et délicate mise en oeuvre de plusieurs réformes
relatives aux procédures comme en témoigne le droit de la concurrence. Pour
autant, le droit matériel de l'Union demeure soumis à des principes et
mécanismes précis et identifiables que l'auteure s'attache à expliquer et à mettre
en évidence.
Aussi, l'ouvrage s'articule autour de deux grands axes : les quatre libertés de
mouvement, supports fondamentaux du marché intérieur, et l'espace
concurrentiel, dont les règles sont applicables aux entreprises privées ou
publiques ainsi qu'aux autorités nationales.
L'ouvrage met en lumière les développements législatifs et évolutions
jurisprudentielles les plus récents de la matière, s'agissant des libertés de
circulation, particulièrement les marchandises et personnes, source d'un
contentieux fécond mais balisé, et du droit de la concurrence, notamment la
jurisprudence Expedia ou les modifications apportées au règlement de
procédure en matière d'aides d'État par le nouveau règlement (UE) n° 734/2013.
Cette troisième édition s'est substantiellement enrichie de développements sur
les diverses techniques d'harmonisation des droits nationaux, adossées au
principe de reconnaissance mutuelle, l'intégration douanière notamment sur ses
aspects procéduraux à la faveur du nouveau Code des douanes,
l'aménagement des monopoles nationaux à caractère commercial, ou encore
les différents régimes de circulation et de séjour des ressortissants des État tiers
sur le territoire de l'Union.
L'ouvrage s'adresse aux étudiants de Licence et Master, aux candidats aux
différents concours ou examens d'entrée, aux praticiens, ainsi qu'à ceux qui
souhaitent saisir et maîtriser au mieux un droit singulièrement évolutif.

Product details

Authors Chahira Boutayeb, BOUTAYEB -ANC ED-, BOUTAYEB CHAHIRA, Chahira Boutayeb
Publisher LGDJ
 
Languages French
Product format Paperback / Softback
Released 16.07.2014
 
EAN 9782275039374
ISBN 978-2-275-03937-4
No. of pages 399
Dimensions 140 mm x 210 mm x 10 mm
Weight 322 g
Series SYSTEMES
Systèmes. Droit
SYSTEMES
Systèmes, Droit
Subject Social sciences, law, business > Law

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