Quand le parlement de Paris s'oppose à l'autorité royale : l'affaire de la chambre de justice de l'Arsenal (14 juin 1...

Histoire et archives hors-série n°°7


Quand le parlement de Paris s'oppose à l'autorité royale (14 juin 1631-mars 1632)

Par lettres patentes du 14 juin 1631, une chambre de justice était établie pour juger du crime de fausse monnaie. Les restrictions que mit le Parlement à leur enregistrement aboutirent à sa suppression et au transfert de ses compétences à la chambre de justice de l'Arsenal établie par lettres patentes du 1^er septembre 1631 enregistrées par elle-même le 10 septembre. Cette seconde chambre de justice aux compétences élargies fut le motif central de la résistance qu'opposa le Parlement au ministère de septembre 1631 à mars 1632. L'épisode est exemplaire en ce qu'il met en lumière les mécanismes institutionnels et les procédures, ainsi que les fonctions et le rôle du parlement de Paris ; il éclaire enfin les liens de fidélité unissant les magistrats et le gouvernement.

Product details

• Authors: , Françoise Hildesheimer, Lauriane Kadlec, Lauriane Kadlec, Société des amis des Archives de France
• Publisher: H. Champion
• Languages: French
• Product format: Paperback / Softback
• Released: 14.11.2007
• EAN: 9782745316745
• ISBN: 978-2-7453-1674-5
• No. of pages: 162
• Weight: 400 g
• Series: Revue Histoire et Archives; Histoire et archives, hors série, n° 14; Histoire et archives, hors série, n° 16; Histoire et archives, hors série, n° 16; Histoire et archives, hors série, n° 7; Histoire et archives, hors série, n° 19; Histoire et archives, hors série
• Subject: Non-fiction book > History