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Les dispositions juridiques relatives à la gestion des pollutions et des
risques industriels visent à limiter les multiples dégradations causées ou
susceptibles d'être causées à l'environnement. Le dispositif juridique régissant
ce domaine a pour caractéristique d'être foisonnant et en constante évolution.
Le cadre juridique de la gestion des pollutions et des risques industriels
permet ainsi d'avoir une vision à la fois globale et précise des dispositions
s'appliquant à la gestion des pollutions et des risques industriels. Il facilite
l'accès aux nombreuses mesures applicables dans ces domaines. Il s'articule
autour de trois axes fondamentaux de la prévention : l'encadrement des
activités susceptibles de générer des pollutions et des risques, la maîtrise de
l'urbanisation et les dispositions en matière d'information et de concertation.
Cet ouvrage permet de connaître les autorités compétentes pour intervenir
en matière de pollution et de risque, les formalités à accomplir et les
procédures à respecter, notamment lorsque l'activité est soumise au régime
des installations classées pour la protection de l'environnement. Le volet
prévention des pollutions et des risques est complété par un panorama des
dispositions urbanistiques, ayant pour finalité d'éviter les imbrications
zones habitées/industrie, sources de nuisances voire de risques pour le voisinage
des activités industrielles. Enfin, les dispositions prises en application
du droit à l'information des citoyens en matière d'environnement et les
instances de concertation sont présentées.
Cet ouvrage s'adresse autant aux industriels, qu'aux services de l'État et aux
collectivités territoriales, concernés par la problématique de gestion des activités
industrielles. Il est également destiné aux enseignants, aux chercheurs et aux
étudiants s'intéressant à cet aspect du droit de l'environnement.
