DROIT DES NOMS DE DOMAINE -LE-

Il existe aujourd'hui plus de 220 millions de noms de domaine, soit plus
que le nombre de marques enregistrées dans le monde ! Indispensables à
toutes formes d'activités en ligne (commerce électronique, échange
d'e-mails, activités citoyennes...), les noms de domaine ont la particularité
de pouvoir identifier tant des ressources que des personnes.
Une autre spécificité réside dans le fait qu'ils sont régis par un
système juridique presque exclusivement privé. Quels sont les pouvoirs
des acteurs privés organisant le nommage ? Quel est le contenu des normes
qu'ils édictent ? L'ouvrage répond à ces questions, mettant en lumière
l'incidence des règles prises par la chaîne des intervenants du nommage
sur le statut juridique des noms de domaine.
Chaque nom de domaine est unique, mais les prétendants à un même
nom peuvent être nombreux. Dès lors, les noms de domaine suscitent de
nombreux contentieux, dont cette étude fait la synthèse, en suggérant un
moyen juridique permettant la conciliation d'intérêts opposés.
Les noms de domaine étant aussi des objets de valeur, pouvant être
revendus plusieurs milliers voire centaines de milliers d'euros, cet ouvrage
traite également du second marché des noms de domaine, qui connaît un
très fort dynamisme, ainsi que des responsabilités des différents intermédiaires
de ce marché.

Product details

• Authors: Cédric Manara, Cédric Manara, MANARA CEDRIC, Valérie-Laure Bénabou
• Publisher: LEXISNEXIS ED.
• Languages: French
• Product format: Paperback / Softback
• Released: 30.03.2012
• EAN: 9782711016877
• ISBN: 978-2-7110-1687-7
• No. of pages: 477
• Dimensions: 160 mm x 240 mm x 20 mm
• Weight: 791 g
• Series: Irpi; Le droit des affaires. Propriété intellectuelle, n° 4; Le droit des affaires. Propriété intellectuelle, n° 15; Le droit des affaires. Propriété intellectuelle, n° 40; Le droit des affaires. Propriété intellectuelle, n° 30; Le droit des affaires. Propriété intellectuelle, n° 15; Le droit des affaires. Propriété intellectuelle, n° 39; Le droit des affaires. Propriété intellectuelle, n° 3; Le droit des affaires, Propriété intellectuelle
• Subject: Social sciences, law, business > Law