Read more
Droit civil - Les biens
Le droit des biens est une branche du droit civil. Il contribue à déterminer le régime de la répartition entre les personnes, des avantages à retirer des choses (utilisation, valeur, etc.).
La propriété réserve un bien à une seule personne, alors que l'indivision place en concurrence plusieurs propriétaires qui ont les mêmes droits sur ce bien. L'usufruit dissocie le bien lui-même de son usage. La servitude octroie à son titulaire certains droits sur la propriété d'autrui, etc.
Les biens changent, obligeant le juriste à revenir aux sources du droit des biens pour mieux appréhender ces situations nouvelles. Des pratiques se développent en suscitant des difficultés inédites.
Cet ouvrage décrit ces notions et détaille leur régime juridique, en précisant les principales solutions du droit positif, telles qu'elles résultent des lois en vigueur et des décisions de justice. Complété de « directions de recherche », il est destiné aux étudiants comme aux praticiens.
Plan :
- Partie 1 - Les qualifications fondamentales
- Théorie générale des modes d'attribution
- Théorie générale des modes d'acquisition
- Partie 2 - Aspects de la propriété immobilière
- Propriété et destination de l'immeuble
- Les formes de propriété immobilière
- Les fonds en relations
- La protection des situations immobilières
- Partie 3 - Aspects de la propriété mobilière
- Les biens meubles corporels
- Les biens meubles incorporels
